Déclaration ENEDIS + Consuel sans batterie

Déclaration ENEDIS  + Consuel Conformité des travaux électriques

Pour toute installation solaire raccordée au réseau électrique avec revente de surplus à EDF, il est obligatoire de déclarer préalablement votre installation auprès d’ENEDIS et de faire valider sa conformité par le Consuel.
La déclaration ENEDIS permet d’enregistrer officiellement votre système photovoltaïque en autoconsommation avec injection partielle, et informe les techniciens de la présence d'une installation raccordée lors de leurs interventions sur le réseau.
Le certificat Consuel, quant à lui, atteste que votre installation électrique respecte les normes en vigueur et peut être raccordée en toute sécurité.

Contrat de raccordement (CAE) + Consuel de conformité des travaux électriques (APEM)

Le Contrat d'Accès au réseau et d'Exploitation (CAE) est systématiquement associé à la Proposition de Raccordement (PDR).
Le CAE formalise la relation entre le producteur et ENEDIS (ou un gestionnaire de réseau local) pour toute la durée d’exploitation de l’installation solaire. La PDR, quant à elle, détaille les aspects techniques et financiers liés à l’aménagement du réseau (si nécessaire) et à la mise en place du compteur de production.
Enfin, l’attestation de conformité du Consuel est indispensable pour toute installation raccordée au réseau, d’une puissance supérieure à 3 kWc, ou intégrant un système de stockage. Ce document certifie que l’installation respecte les normes de sécurité électrique en vigueur.

Cette prestation comprend le double accompagnement.

La prestation inclut pour le Contrat de raccordement (CAE) :

• constitution et dépôt du dossier de demande de raccordement auprès d'ENEDIS
• suivi de la procédure (pose de compteurs … jusqu’à la mise en service)
• signature de la convention
• transmission des documents signés au Producteur (sur la base d'un mandat de représentation signé par le Producteur)

La prestation inclut pour le consuel comprend :

• Constitution du dossier
• Création d'un espace client dédié sur le site Consuel et achat du formulaire CERFA
• Dépôt du dossier de demande de certificat Consuel.
• Suivi du dossier et transmission des informations au client.
• Envoi par mail au client du certificat Consuel.