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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

1. Identification de l’entreprise

Dénomination : BH55
Forme juridique : SAS
Capital social : 5200 €
Siège social : 76, rue de la Pompe - 75016 Paris
Immatriculation : RCS Paris n° 98883876900012
N° TVA intracommunautaire : FR 45988838769

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site www.kitsolaire.fr à des consommateurs ou non-professionnels en France et en Europe.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude.
Les photos sont non contractuelles. La disponibilité est indiquée, sous réserve d’erreurs ou de rupture de stock.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
kitsolaire.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix, produits, quantités, et CGV.
Le processus comprend :

  • Ajout au panier
  • Identification
  • Choix de livraison
  • Paiement
  • Confirmation

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Modes acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, paiement en plusieurs fois (via Alma, sous conditions).
La commande est traitée après réception du règlement.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et dans l’Union européenne.
Délais indicatifs : 2 à 11 jours ouvrés en France.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures au transporteur et à notre service client.

8. Droit de rétractation et retours

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

️ ATTENTION : Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de kitsolaire et l’obtention d’un numéro de retour RMA, délivré par notre service client. Ce numéro doit être clairement lisible et visible sur le colis retourné.

Les retours doivent impérativement :

  • Être effectués dans leur état d’origine, non utilisés, complets (emballage, accessoires, notices)
  • Être accompagnés d’une copie de la facture d’achat
  • Inclure le numéro de retour RMA officiel fourni par kitsolaire

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable à kitsolaire.

9. Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans)
  • de la garantie contre les vices cachés
    Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale (durée précisée sur la fiche produit).
    Le SAV peut demander des tests avant retour. En cas de produit fonctionnel, des frais peuvent s’appliquer.

10. Responsabilité

kitsolaire.fr ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage du produit.
La responsabilité est exclue en cas de mauvaise utilisation, modification, ou installation non conforme.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression.
Pour toute demande : [adresse e-mail ou formulaire de contact]

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de kitsolaire.fr.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.
Le consommateur peut aussi recourir à une procédure de médiation (via CNPM ou autre médiateur référencé).

14 – Produits en précommande

  • Caractéristiques

Certains produits sont disponibles en précommande. Cela signifie qu’ils ne sont pas en stock au moment de l’achat, mais peuvent être réservés avant disponibilité. Les fiches produits indiquent clairement leur statut de précommande et la date estimée de disponibilité (à titre informatif).

  • Paiement

Le paiement intégral est exigé dès la validation de la précommande. Le CLIENT accepte que le débit soit immédiat, même si la livraison est différée.

  • Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. kitsolaire informera le CLIENT en cas de retard significatif. Si la disponibilité réelle dépasse 30 jours de retard par rapport à la date estimée, le CLIENT peut demander l’annulation et remboursement intégral.

  • Annulation

Avant l’expédition, le CLIENT peut annuler sa précommande en cas de retard supérieur à 30 jours, via notre formulaire de contact ou par e-mail. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.

  • Rétractation

À réception du produit, le CLIENT bénéficie du droit de rétractation habituel (voir Article 8).

  • Responsabilité

kitsolaire ne peut être tenue responsable des retards dus à des tiers (fabricants, transporteurs, douanes) ou à un cas de force majeure.