Conditions Générales de Vente Kitsolaire

Version en vigueur au 18 septembre 2026. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Vendeur et contact

Dénomination : BH55
Forme juridique : SAS au capital de 5 200 €
Siège social : 76, rue de la Pompe - 75016 Paris
Immatriculation : RCS Paris 988 838 769 (SIRET 988 838 769 00012)
N° TVA intracommunautaire : FR45988838769

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30
Téléphone : 01 89 71 73 47
E-mail : contact@kitsolaire.fr
Formulaire de contact : rubrique « Contact » du site

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.kitsolaire.fr (ci-après « Kitsolaire »). Elles distinguent :

le Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans son activité professionnelle, ainsi que le non-professionnel ;
le Client professionnel : personne agissant pour les besoins de son activité (installateur, électricien, entreprise, collectivité). L’article 15 lui est propre.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, que le Client peut consulter, télécharger et imprimer à tout moment.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (puissance, tension, capacité, dimensions, poids, compatibilités, garanties fabricant) figurent sur sa fiche produit. Le Client est invité à vérifier la compatibilité du produit avec son installation ; le service client peut l’y aider avant achat.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. Une légère différence d’aspect ne peut engager Kitsolaire, sauf si elle porte sur une caractéristique essentielle.

Si un produit s’avère indisponible après la commande, Kitsolaire en informe le Client sans délai. Le Client choisit alors entre un produit de qualité et de prix équivalents, s’il en existe un, ou le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors France métropolitaine, des droits et taxes locaux (par exemple l’octroi de mer) peuvent s’appliquer.

Les prix incluent l’éco-participation due au titre de la collecte et du recyclage des équipements électriques et électroniques et des batteries.

Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. En cas de réduction de prix, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par Kitsolaire au cours des 30 jours précédant la réduction.

En cas d’erreur de prix manifeste et grossière (prix dérisoire), Kitsolaire peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

5. Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

sélection des produits et ajout au panier ;
identification ou création de compte ;
choix du mode et de l’adresse de livraison ;
vérification du récapitulatif (produits, prix, frais, délai de livraison) et correction éventuelle ;
validation définitive de la commande, avec obligation de paiement, puis paiement.

Kitsolaire confirme la commande par e-mail. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

Kitsolaire peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur non réglé avec le Client ou de quantités manifestement anormales pour un usage non professionnel.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, Kitsolaire archive le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande.

6. Paiement

Le prix est payable à la commande par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou paiement en plusieurs fois via Alma (sous réserve d’acceptation par Alma et selon ses propres conditions).

Les paiements par carte sont sécurisés et chiffrés par Stripe. Kitsolaire n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception des fonds. Sans réception sous 7 jours, elle est annulée.

Réserve de propriété : les produits restent la propriété de Kitsolaire jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, en outre-mer et dans les pays européens proposés lors de la commande, à l’adresse indiquée par le Client. La date ou le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande pour chaque mode de livraison. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Les produits volumineux (panneaux, batteries, kits complets) peuvent être livrés sur palette, au pied du véhicule, sur rendez-vous pris par le transporteur. Le Client s’assure que l’adresse est accessible à un poids lourd et qu’une personne est présente. Un second passage dû à l’absence du Client peut lui être facturé au coût appliqué par le transporteur, communiqué au préalable.

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par Kitsolaire), prend physiquement possession des produits.

Nous recommandons au Client d’ouvrir et de contrôler les colis en présence du livreur et d’inscrire des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage ou de colis manquant. Merci de signaler toute anomalie au service client, idéalement sous 48 heures, photos à l’appui, afin d’accélérer le traitement auprès du transporteur. Cette recommandation ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux.

En cas de dépassement de la date de livraison, le Consommateur peut, après avoir enjoint Kitsolaire d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit. Il est remboursé au plus tard dans les 14 jours.

8. Droit de rétractation

Délai. Le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter. Le Consommateur informe Kitsolaire de sa décision avant l’expiration du délai, en envoyant le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@kitsolaire.fr ou par courrier à BH55 – Kitsolaire, 76, rue de la Pompe, 75016 Paris.

Kitsolaire accuse réception de la rétractation sur un support durable, sans délai. Un numéro de retour (RMA) est alors communiqué pour faciliter le traitement du colis ; son obtention n’est pas une condition du droit de rétractation.

Retour des produits. Le Consommateur renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à sa charge. Pour les produits qui ne peuvent pas être renvoyés par voie postale en raison de leur poids ou de leur taille (livraisons sur palette), le coût du retour est estimé à un montant équivalent aux frais de livraison payés pour ce produit ; Kitsolaire peut organiser l’enlèvement.

Le Consommateur peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations (installation définitive, fixation, raccordement ayant laissé des traces, casse). Nous recommandons un retour soigneusement emballé, si possible dans l’emballage d’origine, complet de ses accessoires et notices, afin d’éviter une dépréciation.

Remboursement. Kitsolaire rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Kitsolaire peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Consommateur.

Formulaire de rétractation
À l’attention de BH55 – Kitsolaire, 76, rue de la Pompe, 75016 Paris, contact@kitsolaire.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (en cas d’envoi papier) :
Date :

9. Garanties

9.1 Garanties légales. Kitsolaire est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions ci-dessous.

Informations sur la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.2 Mise en œuvre. Pour toute demande, le Client contacte le service client avec son numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photos ou vidéos. Kitsolaire peut proposer un diagnostic à distance pour éviter un retour inutile. Dans le cadre de la garantie légale, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de Kitsolaire. Si l’expertise démontre que le produit est conforme et fonctionnel, un forfait de diagnostic, dont le montant est communiqué au Client avant tout retour, ainsi que les frais de réexpédition peuvent être facturés.

9.3 Garanties commerciales du fabricant et décote. Certains produits bénéficient en outre d’une garantie commerciale du fabricant, dont la durée, l’étendue et les conditions figurent sur la fiche produit et dans le certificat fourni. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales, qui restent applicables.

À partir de la troisième année suivant la livraison, lorsque le produit défectueux sous garantie fabricant n’est ni réparable ni remplaçable par un produit équivalent, le remboursement ou l’avoir accordé peut faire l’objet d’une décote selon l’ancienneté : 60 % du prix payé en année 3, 40 % en année 4, 20 % en année 5. Cette décote ne s’applique jamais pendant la durée de la garantie légale de conformité ni en cas de vice caché.

10. Installation et responsabilité

L’installation de matériel photovoltaïque et le raccordement au réseau sont soumis à des règles techniques et administratives (déclaration préalable en mairie le cas échéant, déclaration ou convention auprès d’Enedis, attestation Consuel selon l’installation). Kitsolaire recommande le recours à un professionnel qualifié et le respect des notices et de la norme NF C 15-100.

Kitsolaire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une installation non conforme aux notices ou aux normes, d’une modification du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination ou d’une faute du Client ou d’un tiers. Cette clause ne limite pas les droits du Consommateur au titre des garanties légales ni la responsabilité de Kitsolaire en cas de dommage corporel ou de faute de sa part.

Kitsolaire n’est pas responsable de l’inexécution causée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11. Données personnelles

BH55 est responsable du traitement des données collectées sur le site, nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, du service client et, avec l’accord du Client, à l’envoi d’offres commerciales. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées selon les délais légaux.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Il peut les exercer par e-mail à contact@kitsolaire.fr ou par courrier à BH55 – Kitsolaire, 76, rue de la Pompe, 75016 Paris, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de BH55 ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

13. Environnement : reprise des équipements usagés

Conformément à la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, Kitsolaire reprend gratuitement, lors de la livraison d’un équipement neuf, un équipement usagé de même type (reprise « 1 pour 1 »), sur simple demande auprès du service client. Les panneaux photovoltaïques usagés peuvent aussi être déposés dans les points de collecte de l’éco-organisme Soren.

14. Produits en précommande

Les fiches des produits en précommande indiquent clairement ce statut et la date de livraison prévue. Le paiement intégral est exigé à la validation de la précommande.

Kitsolaire informe le Client par e-mail de tout décalage de la date prévue. Le Client peut alors, s’il le souhaite, annuler sa précommande sans frais et être remboursé intégralement sous 14 jours. En l’absence d’information, l’article 7 (dépassement de la date de livraison) s’applique.

À réception, le Consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu à l’article 8.

15. Dispositions propres aux Clients professionnels

Les articles relatifs au droit de rétractation (article 8), à la garantie légale de conformité du Code de la consommation (article 9.1) et à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas au Client professionnel.

Le Client professionnel vérifie l’état des colis à la livraison et adresse ses réserves motivées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à Kitsolaire. Les risques lui sont transférés dès la remise au transporteur.

La responsabilité de Kitsolaire envers un Client professionnel est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, de production ou de chiffre d’affaires). La garantie des vices cachés s’applique ; la décote de l’article 9.3 s’applique dans les mêmes conditions, à partir de la troisième année.

En cas de paiement à terme accordé par Kitsolaire, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

16. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un Consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence restent applicables.

En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le service client, qui s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution, et au plus tard un an après sa réclamation écrite, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Le Consommateur peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

17. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour Kitsolaire de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.